ISO 50001 Certification - Gestion de l'énergie

Certification ISO 50001 : Système de Management de l'Énergie

Il existe de nombreuses bonnes raisons de prêter attention à l'efficacité énergétique de votre organisation. D'un point de vue global, elle contribue à la réduction urgente et nécessaire des émissions de gaz à effet de serre. Un Système de Management de l'Énergie certifié selon la norme ISO 50001 offre également des avantages économiques.

Un Système de Management de l'Énergie certifié selon la norme ISO 50001 peut vous aider à améliorer en permanence votre performance énergétique, c'est-à-dire à améliorer l'efficacité énergétique, l'utilisation de l'énergie et la consommation d'énergie. Cela conduit à une réduction continue et durable de vos coûts énergétiques, ce qui accroît votre compétitivité.

Votre image vis-à-vis du monde extérieur s'en trouve également améliorée.

Avantages de la certification selon la norme ISO 50001

Votre entreprise examine systématiquement sa performance énergétique, identifie et utilise les potentiels d'économie d'énergie,
Vous sensibilisez vos employé(e)s et vos fournisseurs à l'utilisation durable des ressources énergétiques,
Vous économisez des coûts en réduisant votre consommation d'énergie,
Vous soutenez les objectifs généraux de protection du climat en réduisant les émissions de CO2 et en contribuant à la préservation des ressources,
Vous vous présentez au monde extérieur de manière plus positive,
Les entreprises de production industrielle peuvent bénéficier d'allègements fiscaux selon la réglementation en vigueur (P.P.É : Plan de Performance Énergétique),
Enfin, votre compétitivité s'accroît.

Mise en place d'un Système de Management de l'Énergie (S.M.É)

La norme ISO 50001 est basée sur le modèle Planifier-Développer-Contrôler-Agir (PDCA).

Ce modèle est divisé en quatre phases et peut être considéré comme un processus d'amélioration continue. Ce processus d'amélioration continue vise à prévenir les temps d'arrêt et à garantir que les organisations s'adaptent à temps aux situations changeantes et réalisent de nouvelles économies potentielles.

Planifier : Il y a d'abord un examen de la situation énergétique : la situation de départ est déterminée, des Indicateurs de Performance Énergétique (IPE / EnPI : Energy Performance Indicators) sont définis, des objectifs et une politique énergétiques sont établis et des plans d'action sont élaborés.

Développer : Le Système de Management de l'Énergie (SMÉ / EnMS : Energy Management System) est introduit et les premières étapes de la mise en œuvre sont franchies. Outre la création des structures nécessaires, cela peut signifier la mise en place de processus de communication et de documentation, ainsi que la formation des employé(e)s. Ceux-ci(celles-ci) doivent être en mesure de démontrer leurs aptitudes et leurs compétences, tant sur le plan technique que sur celui de la sensibilisation.

Contrôler : L'accent est mis sur le suivi, la mesure et l'analyse de la performance énergétique. Une revue de direction a lieu à la fin de cette phase et, les actions sont soit arrêtées, soit modifiées, soit mises en œuvre de manière permanente.

Agir : De nouvelles mesures sont prises pour améliorer en permanence la performance énergétique et le Système de Management environnemental. Il peut également s'avérer nécessaire d'apporter des corrections, par exemple aux Indicateurs de Performances Énergétiques, aux données de référence ou à la politique énergétique.

L'accréditation de TÜV NORD CERT GmbH (TN CERT) a été transférée avec succès par l'organisme d'accréditation allemand (DAkkS) à la norme d'accréditation internationale DIN ISO 50003:2022 le 02.08.2023.

La transition a entraîné des changements concernant le calcul de la durée de l'audit, la mise en œuvre de l'audit et la documentation de l'audit.

Vos certificats et vos sous-certificats, le cas échéant, ne changent pas en raison de la transition.

Pour les clients existants, les nouvelles exigences en matière de calcul ne s'appliquent qu'au prochain renouvellement de la certification. Les changements concernant la réalisation de l'audit et la documentation d'audit, en revanche, s'appliquent immédiatement, c'est-à-dire qu'ils seront mis en œuvre lors du prochain audit du cycle de certification en cours.

Pour les nouveaux clients, toutes les exigences de la norme DIN ISO 50003:2022 s'appliquent avec effet immédiat, c'est-à-dire les nouvelles exigences de calcul et les changements concernant la conduite de l'audit et la documentation d'audit.

Qu'est-ce qui a changé ?

Les principaux changements par rapport à l'édition précédente sont les suivants :

Changements pour les calculs du jour de l'audit

Valeurs pondérées pour la complexité (calcul),
Approche de Pareto pour déterminer les types d'énergie (questionnaire client),
Prise en compte des systèmes externes consommateurs d'énergie et des sites sans personnel (questionnaire client).

Planification de l'audit et documentation d'audit

Audit d'un échantillon de sources de données primaires (par exemple : factures d'énergie),
Créneau horaire documenté pour l'audit des sources de données primaires (plan d'audit),
Consommation d'énergie documentée par source d'énergie et par lieu (rapport d'audit).

Durée de l'audit

Un minimum de 80 % du temps d'audit calculé doit être passé sur place (contre 70 % auparavant),
Un maximum de 20 % du temps d'audit calculé est consacré à la préparation et au suivi de l'audit.

Amélioration continue de la performance énergétique

Lors des audits de surveillance, l'équipe d'audit examine les mesures prises par l'organisme pour améliorer sa performance énergétique. La démonstration de l'amélioration de la performance énergétique n'est pas exigée,
Lors des audits de recertification, l'équipe d'audit doit déterminer, sur la base des indicateurs de performance énergétique (IPE /EnPI), si l'organisme a démontré une amélioration continue de sa performance énergétique.

Multisite

Plusieurs sites peuvent être considérés comme un seul site s'ils sont suffisamment proches les uns des autres. On peut ainsi résumer le nombre d'employé(e)s effectifs de l'EnMS, les types d'énergie, la consommation d'énergie et le nombre d'UES (USÉ : Usage Significative de l'Énergie).

Planification de l'audit

Le plan d'audit prévoit des créneaux horaires précis pour la vérification des sources de données primaires (par exemple : les factures d'électricité).

Documentation d'audit

Informations sur l'organisation,
Consommation totale d'énergie,
Répartition de la consommation par source d'énergie et par lieu,
Nombre total de personnes,
Nombre de personnes concernées par le système EnMS,
Répartition de la consommation et des employé(e)s entre les différents sites.

Résultats de l'inspection

Appareils de mesure,
Systèmes de mesure,
Audit des équipes,
Résultats des audits de sites,
Déclaration fondée sur l'amélioration de la performance énergétique :
- Dans le cas des audits de certification et de recertification, la preuve doit être apportée que la performance énergétique a été améliorée,
- Dans le cas des audits de surveillance, il faut au moins vérifier la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la performance énergétique.

Votre parcours en 6 étapes

1

Première étape

Étude de contexte, préparation de l'offre et des annexes.

2

Deuxième étape

Contractualisation du processus de certification.

3

Troisième étape

Audit : Comprendre l'organisation, vérifier la conformité et maturité du Système de Management et, identifier le potentiel d'amélioration.

4

Quatrième étape

Processus de double vérification et validation de l'audit.

5

Cinquième étape

Edition du Certificat TÜV NORD.

6

Sixième étape

Développement continu du Système de Management.

Prise en compte du changement climatique dans les normes des Systèmes de Management

Le 22 février 2022, l'International Accreditation Forum (IAF : Forum International d'Accréditation) et l'International Standart Organisation (ISO : Organisation Internationale de Normalisation) ont publié un communiqué commun pour souligner l'ajout de considérations relatives au changement climatique dans un certain nombre de Normes de Systèmes de Management (NSM) de l'ISO.

Les clauses 4.1 et 4.2 des NSM sont concernées. Il s'agit de s'assurer que les questions relatives au changement climatique sont prises en compte par l'organisation dans le contexte de l'efficacité du Système de Management, en plus de tous les autres aspects.

ISO 50001 est une norme internationale qui spécifie les exigences relatives à un Système de Management de l'Énergie pour un organisme ou une entreprise. Elle vise à soutenir la mise en place d'un Système de Management de l'Énergie utile et systématique dans le but de parvenir à une utilisation plus efficace de l'énergie.

Selon votre niveau de consommation d’énergie annuelle, la Directive Efficacité Énergétique vous oblige peut-être à la certification ISO 50001 ou à la réalisation d’un audit énergétique.

Si votre consommation énergétique annuelle :

Est entre 2,75 GWH et 23,6 GWH, vous êtes assujetti à l'obligation d'audit énergétique si vous n’êtes pas certifié ISO 50001,
Dépasse les 23,6 GWH, vous êtes assujetti à l'obligation de certification ISO 50001. Vous pouvez être exemptés via un CPE (Contrat de Performance Énergétique) ou l’ISO 14001 couplés à des audits énergétiques.

L’obligation légale de réaliser un audit énergétique, transposition de la directive européenne 2012/27/UE sur la transition énergétique, concerne toutes les entreprises :

De plus de 250 employés,
Réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€,
Et affichant un bilan financier supérieur à 43 M€.

Ces dispositions sont détaillées dans le décret 2013-1121 du 4 décembre 2013. La série de normes NF EN 16247-1 encadre la mise en œuvre de cet audit énergétique, qui consiste en la réalisation d’un examen et d’une analyse méthodiques de l’usage et des consommations énergétiques d’un site, d’un bâtiment ou d’un organisme. Ses conclusions doivent permettre d’identifier des potentiels d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Comme c'était déjà le cas pour les normes ISO 9001 et ISO 14001, la structure de haut niveau (HLS) a été utilisée comme base pour la norme ISO 50001. Cela permet de normaliser les titres et la numérotation des différentes clauses, ainsi que les termes et les définitions.

L'organisme doit déterminer les enjeux externes et internes susceptibles d'avoir une incidence positive ou négative sur le Système de Management de l'Énergie.

L'organisme doit déterminer et spécifier les parties intéressées qui seront concernées par son Système de Management de l'Énergie, ainsi que leurs exigences et attentes en la matière.

Les organismes doivent se pencher sur les risques et les possibilités existants en rapport avec leur Système de Management de l'Énergie et planifier leurs activités en conséquence.

La norme ISO 50001 met davantage l'accent sur la responsabilité de l'encadrement supérieur en ce qui concerne l'élaboration et le fonctionnement du Système de Management de l'Énergie.

Les exigences relatives aux méthodes utilisées pour la surveillance, la mesure et l'analyse de la performance énergétique sont plus strictes.

Le délai supplémentaire nécessaire au passage à la nouvelle norme a été fixé comme suit par l'organisme d'accréditation allemand (Deutsche Akkreditierungsstelle, DAkkS) :

Lors d'un audit de recertification : +10 %, mais au moins 2 heures sur place
Lors d'un audit de surveillance : +20 %, mais au moins 4 heures sur place

Le 14 octobre 2017, la norme d'accréditation ISO 50003 est devenue la nouvelle base pour la certification des Systèmes de Management selon la norme ISO 50001. Cela a également un impact sur les organisations qui sont déjà certifiées selon la norme ISO 50001 ou qui souhaitent obtenir une certification. Dans l'ensemble, l'efficacité énergétique fait désormais l'objet d'une plus grande attention.

Certification avec TÜV NORD

TÜV NORD est un partenaire fiable et internationalement reconnu pour ses services d'inspection et de certification. Nos spécialistes et auditeurs possèdent des connaissances approfondies basées sur l'expérience et vous soutiendront dans votre processus de certification en vous fournissant un retour d'information objectif. Nous garantissons l'indépendance, la neutralité et la continuité de nos services et, grâce à notre réseau mondial, nous pouvons vous offrir nos services d'inspection et de certification dans le monde entier.