Charte De Protection Des Données Personnelles

TÜV NORD France se réjouit que vous ayez décidé de visiter notre site Internet et que vous vous intéressiez aux services de notre entreprise. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi nous nous engageons à faire tout notre possible pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, de sorte que vous puissiez visiter nos pages et accéder aux services que nous proposons sur notre site en toute tranquillité.

TÜV NORD France, sa maison mère TÜV NORD A.G. et ses filiales (ci-après « le Groupe TÜV NORD ») s’engagent à protéger les données personnelles conformément aux législations et règlementations applicables localement.

Vos données personnelles sont collectées par TÜV NORD France conformément à la présente Charte. TÜV NORD France est responsable de leur traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (ci-après « Loi Informatique et Libertés »). Les traitements des données sont autorisés par ou déclarés à la CNIL comme prévu par la Loi.

La présente Charte de protection des données personnelles (« la Charte ») a pour objet de vous informer de vos droits et obligations dans le cadre de la consultation des pages de notre site et dans l’accès à nos services en ligne. Cette Charte fait partie intégrante des éventuelles conditions générales de vente de nos produits et services.

L’utilisation du site Internet et/ou des services de TÜV NORD France implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des termes de la présente Charte.

Les « données personnelles » sont des informations permettant de vous identifier, telles que vos nom et prénoms, vos adresses postale et électronique, vos noms d’utilisateur et mots de passe (s’il y a lieu), votre âge, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, etc.

Vous pouvez généralement visiter les pages du site de TÜV NORD France sans qu’il vous soit nécessaire de fournir de données personnelles, sous réserve le cas échéant de ce qui est indiqué dans le paragraphe « Informations recueillies automatiquement » ci-dessous.

Vos données personnelles ne sont collectées que si vous nous les fournissez volontairement, notamment lorsque vous vous enregistrez sur notre site (création d’un compte, par exemple), lorsque vous nous adressez un courrier électronique, lorsque participez à une enquête ou un concours en ligne ou encore lorsque concluez un contrat avec notre société ou l’un de nos partenaires via le site Internet. Vous serez informé au moment de la collecte, si celle-ci est sollicitée par TÜV NORD France, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses aux questions qui vous sont posées. Vous pouvez choisir de ne pas communiquer les données personnelles « obligatoires » sollicitées, mais vous ne serez alors pas en mesure de participer à certains de nos services ou à certaines de nos offres.
Par l’utilisation de notre site ou de nos services, vous manifestez votre consentement exprès à ce que nous conservions et traitions les données personnelles que nous avons collectées conformément aux termes de la Charte.

TÜV NORD France est susceptible de collecter, d’utiliser et de communiquer vos données personnelles afin de:

1° - Mieux cerner vos besoins et améliorer les informations, produits ou services que nous mettons à votre disposition via notre site ;

2° - Assurer la gestion éventuelle de votre compte utilisateur ;

3° - Vous fournir des produits, des services ou des avantages ;

4° - Vous envoyer des « newsletters » et aux autres informations (dont des commerciales) à propos du site et de nos produits ou services, dans n’importe quel format ou média, notamment via des prestataires tiers, lorsque vous nous y avez autorisé ;

5° - Vous informer le cas échéant des changements ou nouveautés pouvant avoir un impact sur l’utilisation du site ou des services (exemple : mise à jour des conditions générales) ;

6° - Conserver les données à titre de référence, afin de nous permettre de mieux comprendre les tendances et les intérêts des utilisateurs de notre site ;

7° - Vous communiquer des offres (produits, services, opérations commerciales) de notre société, du groupe TÜV NORD, des filiales ou des partenaires tiers ;

8° - Détecter et protéger notre société et le groupe TÜV NORD et ses filiales contre les erreurs, négligences, les effets de la rupture de contrat, les vols, fraudes ou autres illégales, afin de respecter nos exigences d’audit et de vérifier la conformité de ces actes avec la politique suivie par notre société, avec les conditions générales de vente de nos produits ou services, avec la présente Charte, avec nos obligations contractuelles et avec l’ensemble des lois et des règlements applicables.

Plus généralement, toutes les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou des services fournis par TÜV NORD France seront acquises, traitées et utilisées, conformément à la présente Charte, notamment pour les besoins de la gestion de notre relation contractuelle.

Vos données pourront encore être collectées et utilisées par TÜV NORD France à toute autre fin pour laquelle vous aurez donné votre accord.

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers, excepté dans les cas prévus à la présente Charte.

Afin de vous fournir les services nécessaires à l’utilisation de notre site, les données collectées sous notre responsabilité peuvent faire l’objet d’une communication à la société mère de TÜV NORD France, à savoir TÜV NORD A.G., sur ses serveurs basés en Allemagne, et/ou être transférées librement à toute autre filiale du Groupe TÜV NORD établie sur le territoire de l’Union Européenne.

De même, ces données pourront être communiquées à nos assureurs et consultants et à ceux de toutes les sociétés du Groupe TÜV NORD ainsi qu’à nos partenaires commerciaux, à notre établissement bancaire, à nos sous-traitants, à des acquéreurs éventuels de notre entreprise ou de nos actifs (ex : par fusion, apport partiel d’actifs, cession, etc.), et à des fournisseurs de biens ou des prestataires de services avec lesquels nous contractons, sous notre responsabilité, aux seules fins décrites dans la présente Charte, ou encore à d’autres fins sous réserve que vous y ayez donné votre accord préalable.

Nous pourrons encore communiquer vos données personnelles à des prestataires de services retenus par notre société ou d’autres sociétés du Groupe TÜV NORD pour assurer certaines fonctions en leur nom ou nous fournir des services, tels que l’hébergement du site, le traitement et le stockage de données, le développement et le support de logiciels, le marketing et la publicité, le traitement des paiements, les services administratifs, etc., liés à la fourniture de produits ou de services, dans la mesure où dans tous ces cas le prestataire de service n’utilise pas ou ne communique pas vos données personnelles à d’autres fins que celles qui sont décrites dans la présente Charte ou de n’utilise pas ou ne communique pas ces données sans votre consentement exprès préalable.

En tous les cas, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles pour la consultation, la publicité et la recherche marketing requièrent de votre part une autorisation expresse.

Nous nous engageons enfin à ne pas vendre, louer ou d’une quelconque façon mettre à la disposition de tiers (c’est-à-dire en dehors du Groupe TÜV NORD) vos données personnelles sans votre autorisation expresse.

Vos données personnelles pourront toutefois être transmises aux autorités administratives, policières ou judiciaires, sur réquisition expresse des autorités légalement habilitées à en faire la demande dans les formes et dans les conditions prévues par la Loi Informatique et Libertés.

Tout tiers peut également présenter une requête judiciaire et obtenir, à certaines conditions, la communication par l’hébergeur du site, ou le cas échéant par TÜV NORD France, de données d’identification d’un internaute, sur autorisation judiciaire obtenue en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (loi « LCEN »).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. A votre demande, nous serons heureux de vous communiquer par écrit les informations portant sur l’existence et le contenu des données personnelles que nous détenons vous concernant. Dans la mesure du possible, nous prendrons en outre toutes mesures utiles pour mettre à jour ou de corriger dans un délai rapide les données stockées dans notre système d’information.

Bien que nous demandions certaines données personnelles afin de mettre à votre disposition certaines fonctionnalités ou services offerts par notre site, vous pouvez dans la plupart des cas retirer votre accord pour le futur nous autorisant à utiliser et à communiquer vos données personnelles à certaines fins. Des renseignements complémentaires vous seront le cas échéant indiqués au cas par cas sur le site au moment de l’utilisation des fonctionnalités ou services.

Pour toute question ou à l’effet de mettre en œuvre vos Droits issus de la Loi Informatique et Libertés, nous vous invitons à prendre directement contact avec notre Représentant à la protection des données personnelles, dont les coordonnées complètes figurent ci-dessous dans la dernière rubrique de la présente Charte.

Les utilisateurs du site âgés de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas autorisés à créer un compte à usage personnel ni à communiquer de données personnelles sans le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs. Pour toute question concernant l’utilisation du site par des enfants mineurs ou la confidentialité des données sur le site, vous pouvez joindre notre Représentant à la protection des données, à l’adresse indiquée ci-dessous dans la Charte.

Nous protégeons vos données personnelles avec les mesures de sécurité adéquates, parmi lesquelles des mesures physiques, organisationnelles et technologiques conçues pour protéger ces données contre la perte, la détérioration, le vol, les accès, les communications, les copies, les utilisations ou les modifications non autorisées. Les mesures de sécurité que nous mettons en oeuvre sont continuellement améliorées en fonction de l’état de l’art. Par exception, nous ne pouvons assurer ni être tenu pour responsable de la sécurité des emails que vous envoyez. Nous vous invitons en conséquence à veiller à ne jamais envoyer par email vos données personnelles, en particulier si celles-ci sont sensibles (exemples : mot de passe, coordonnées bancaires, etc.), ce notamment afin de limiter tout risque d’usurpation d’identité, d’utilisation non autorisée, de perte ou de vol de vos données personnelles, dont vous seriez dans ce cas le seul responsable.

Lorsque nous communiquons des données à des tiers dans les conditions exposées plus haut (cf. paragraphe « Communication des données personnelles »), nous utilisons des moyens contractuels ou autres afin de nous assurer d’un niveau suffisant et comparable de protection et de limiter l’usage des données aux finalités indiquées dans la présente Charte.

TÜV NORD AG conserve uniquement les données personnelles pertinentes sur les serveurs sécurisés basés en Allemagne. Seules quelques personnes autorisées et les personnes chargées du traitement des bases de données personnelles et qui sont impliquées dans la supervision technique, administrative et éditoriale des données, sont autorisées à y avoir accès.

Vous voudrez bien noter que notre site peut le cas échéant contenir des annonces publicitaires et des liens vers des sites tiers et des services qui pourraient collecter des données personnelles vous concernant. La présente Charte ne saurait couvrir les pratiques et usages de ces sites tiers, dans la mesure où nous n’exerçons aucun contrôle sur ceux-ci. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des conditions d’utilisations et des éventuelles chartes de protection des sites Internet que vous visitez dans ces conditions, sachant que leurs pratiques en matière de protection des données personnelles et leur charte pourraient différer considérablement des nôtres. En aucun cas nous ne saurions être tenu pour responsable des pratiques de ces tiers, de quelque manière que ce soit.

La présente Charte pourra être modifiée à tout moment et sans préavis par TÜV NORD France. Les révisions seront d’application immédiate à compter de la notification sur le site ou autrement et de la mise en ligne de la nouvelle version de la Charte, nonobstant toute stipulation contraire.

Représentant à la protection des données

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou la mise en œuvre de vos Droits, nous vous invitons à contacter directement notre Représentant à la protection des données (à ne pas confondre avec le « Correspondant Informatique et Libertés » prévu par la Loi Informatique et Libertés) à l’adresse suivante :

TÜV NORD France S.A.S.
26, avenue des Fleurs
59110 La Madeleine
(FRANCE)

A l’attention de M. Philippe Böhm

Vos demandes devront être notifiées obligatoirement par écrit à l’attention du Représentant à la protection des données et comporter l’objet de votre requête, ainsi que vos nom, prénom, adresse email et postale et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre requête devra être signée de votre main et être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité officiel et en cours de validité portant votre signature, sans omettre de nous indiquer l’adresse à laquelle vous souhaitez obtenir la réponse.

Mais vous pourrez obtenir bien entendu des renseignements du Représentant à la protection des données par téléphone au +33 (0)3.20.76.62.75 ou par email : phboehm@tuv-nord.com

Notre Représentant pourra notamment vous aider et vous renseigner concernant le traitement de demandes d’information, l’hébergement, ou encore vous répondre dans le cadre de la mise en œuvre de vos Droits conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux termes de la présente Charte, relativement aux données personnelles qui vous appartiennent.

En l’absence de réponse dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi de votre lettre ou de votre email, vous pourrez le cas échéant joindre par courrier postal recommandé notre Représentant à la protection des données en Allemagne à l’adresse ci-après :

TÜV NORD AG
M. Berthold Weghaus
Représentant à la protection des données
(Centre d’affaires ville d’Essen)
Am Technologiepark 1
45307 Essen
Telephone: +49 201 825-2165
E-Mail: bweghaus@tuev-nord.de

Dernière modification : le 16 mars 2010.