Guides sectoriels Autocontrôle dans l'agriculture

Les guides sectoriels Autocontrôle contiennent toutes les matières relatives à la sécurité alimentaire et la traçabilité relevant de la compétence de l'Agence Fédérale Alimentaire (AFSCA). Des guides sectoriels sont disponibles pour la Production primaire et pour les travailleurs agricoles indépendants du secteur agricole. Ces guides doivent leur existence à l'A.R. du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Les guides peuvent être commandés en ligne (via le site internet renseigné ci-après).

Le nouveau guide G-040 est disponible et d’application depuis le 4 novembre 2012. Ce guide agrège les guides d’autocontrôle production primaire végétale (G-012) et production primaire animale (G-037).

Son champ d’application englobe toutes les activités de production végétale (Module A), notamment les pommes de terre, les légumes (tant produits frais qu’industrie), fruits (fruits durs et petits fruits), de même que les cultures de pleine terre telles que céréales, betteraves sucrières, maïs grain, oléagineux et protéagineux, chicorée et houblon., produits vendus directement au consommateur, semences et sous-produits, semis de pommes de terre, plants et tabac . Depuis le 30/10/2013, l’activité de production ‘Graines germées’ peut être contrôlée et certifiée.

Un module Production Horticole non comestible (Module D) englobe les activités suivantes: Floriculture, Fleurs coupées et Pépinières ornementales et forestières.

Un module fourrage grossier (Module B) est également disponible pour les entreprises productrices de fourrage grossier. Ce module englobe les activités suivantes : herbage en tant que fourrage sec (foin), herbe des prés et ivraie, maïs ensilage, betteraves fourragères et autres variétés cultivées pour le fourrage.

Ce guide est également utile pour les activités de production animale (Module C), savoir pour les secteurs partiels suivants :

• porcs
• bovins (bétail laitier, bétail de boucherie et veaux de boucherie)
• volaille (poules pondeuses, poulets à rôtir, volaille de reproduction et couvoirs)
• canards et oies
• chevaux et assimilés (chevaux et ânes)
• oiseaux coureurs
• canards et oies
• moutons, chèvres et cervidés
• lapins

Ce guide a été spécifiquement développé pour les travailleurs agricoles indépendants. Il englobe les activités suivantes : pulvérisations/fumure, machines pour la récolte et autres, stockage de produits phytosanitaires pour un usage agricole et de biocides, stockage d'engrais, stockage de matériel de départ et transport.

Les entreprises qui sont certifiées pour toutes leurs activités peuvent obtenir une réduction sur leur cotisation AFSCA.

Vous trouverez ci-après plusieurs documents d’information au sujet du système de contrôle et de certification du guide sectoriel.