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Certification Commerce de Détail

Vous êtes détaillant lorsque vous vendez des produits directement au consommateur final dans un magasin, supermarché ou sur un marché public.

La réglementation Européenne 834/2007 concernant le mode de production biologique prévoit que tous les détaillants qui commercialisent des produits « bio » doivent se soumettre au contrôle. Dans La Wallonie et dans la Région Bruxelles- Capitale une dispense de contrôle est toutefois possible sous les conditions suivantes :

  • Vous vendez uniquement des produits biologiques directement au consommateur final.
  • Vous ne les préparez pas vous-même et vous stockez ces produits uniquement en fonction de votre point de vente. Vous ne les importez pas d'un pays non-membre de l'Union européenne. Vous ne sous-traitez pas ces activités à des tiers.
  • Vous vendez que des produits biologiques préemballés et/ou une quantité limité de produits non-préemballés

Vous pouvez solliciter une dispense auprès de l’autorité compétente régionale :

Région Bruxelles-Capitale

Service Public Wallonie : http://agriculture.wallonie.be

Les détaillants qui ne sont pas dispensés, sont tenus de se soumettre au contrôle.

Lors des contrôles, Tüv Nord Integra vérifie e.a. la séparation de produits biologiques des produits non-biologiques, le risque éventuel de contamination avec des produits non-autorisés, l’utilisation de termes faisant référence à la production biologique, la vérification effectuée à la réception des produits biologiques et la comptabilité matière et financière.

Logo Biogarantie®

En tant que détaillant, vous avez la possibilité d’utiliser le logo Biogarantie®. Pour ce faire, vous devez respecter le cahier des charges Biogarantie®.Vous trouvez plus d’information sur http://www.biogarantie.be/

Si vous souhaitez vous soumettre au contrôle, veuillez remplir et nous renvoyer le formulaire [notification d’activité], ainsi que deux contrats. Après cela, un premier contrôle aura lieu. Si vous respecter les normes, vous recevrez un certificat de Tüv Nord Integra et dès lors vous pouvez faire référence au bio et /ou Biogarantie®.

Contactez-nous

Ellen Tavernier

TÜV NORD INTEGRA
Statiestraat 164
2600 Berchem

0032 3 287 37 60
Fax : 0032 3 287 37 61

etavernier@tuv-nord-integra.com